En tant qu’employeur, vous êtes garant de la sécurité de vos salariés. Découvrez les seuils légaux et les formations impératives pour votre entreprise.
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Domaine
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Référence Légale
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Effectif Concerné
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Fréquence
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Cf : Code du Travail – Art. R4227-39
MODULES OBLIGATOIRES :
100% de l’effectif présent sur site.
LE RISQUE : Amende de 3 750 € par salarié concerné et responsabilité pénale du dirigeant engagée en cas d’accident sans formation préalable.
Cf : Code du Travail – Art. R4227-28
MODULES OBLIGATOIRES :
Formation recyclée tous les 12 mois
LE RISQUE : Non-indémnisation par les assurances en cas de sinistre si le personnel n’est pas formé.
Cf : Décret n°2018-1186
MODULES OBLIGATOIRES :
Sensibilisation obligatoire avant départ à la retraite.
LE BENEFICE : Réduction des accidents grave et mise en conformité immédiate avec le Code du Travail